Politique de confidentialité

En vigueur à partir de septembre 2023

Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour
Chambre de commerce et d’industrie MRC de Deux-Montagne (ci-après « CCI2M », « nous
», « notre » ou « nos »). Pour cette raison, CCI2M s’assure de mettre en place des mesures de
contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels
sous sa garde.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment CCI2M recueille,
utilise, communique et stocke les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le
cadre de votre utilisation du site Web de CCI2M (le « Site Web ») ou des services fournis par
CCI2M (les « Services »). Elle vous informe également des engagements de CCI2M en
matière de gestion et de protection des renseignements personnels.

En accédant au présent Site Web ou en recourant à nos Services, vous consentez à la collecte,
à l’utilisation, à la communication et au stockage de vos renseignements personnels
conformément à la présente Politique.

À qui s’adresse la Politique?

Cette Politique s’applique à toute personne qui entre en communication ou interagit avec
nous, quel que soit le moyen utilisé, que vous soyez un client ou quelqu’un qui utilise
nos Plateformes ou nos Services. Nos employés et les personnes qui répondent à nos
offres d’emploi sont soumis à une politique de confidentialité distincte.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet,
séparément ou combiné avec d’autres données, de l’identifier. Cela peut comprendre,
par exemple, votre nom, vos adresses courriel, vos coordonnées ainsi que tout
renseignement semblable fourni à CCI2M. De tels renseignements ne sont pas
considérés comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne
peuvent pas être associés à une personne identifiable.
Sources de renseignements personnels
Nous collectons des renseignements personnels vous concernant auprès de :
- Vous :
  - Lorsque vous nous fournissez ces informations directement, et
  - Lorsque des renseignements personnels vous concernant sont
    automatiquement collectés dans le cadre de votre utilisation de nos
    services.
- Des tiers, lorsqu’ils nous fournissent des renseignements personnels vous
  concernant. Les tiers qui partagent vos renseignements personnels avec nous
  incluent:
  - Les fournisseurs de services. Par exemple, nous pouvons utiliser des
    fournisseurs de services pour analyser la façon dont vous interagissez et
    vous engagez avec notre Site Web ou nos services, ou des tiers peuvent
    nous aider à vous fournir une assistance client.
Renseignements personnels que vous fournissez
volontairementLorsque vous visitez notre Site Web, participez à un concours, une promotion, un
sondage ou créez un compte sur le Site Web ou utilisez nos services, on peut vous
demander de nous fournir volontairement certains renseignements personnels (tels que
votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et votre numéro
de téléphone) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous et vous
offrir les services que vous souhaitez obtenir.
Renseignements personnels automatiquement recueillis
- Témoins — Lorsque vous accédez au Site Web, nous utilisons un dispositif du
  navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir automatiquement certains
  renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs, tels que l’adresse
  protocole Internet (IP) qui identifie l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de service
  Internet, le nom et la version du navigateur Web, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur
  accède au Site Web, l’adresse Internet à partir de laquelle l’utilisateur accède
  directement au Site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web
  visitées, les pages Web lues et les images visionnées et les documents affichés sur le
  Site Web ou téléchargés à partir du Site Web. Un témoin est un petit fichier texte
  contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais
  n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois
  que quelqu’un visite notre Site Web.
  Nous utilisons des témoins pour administrer notre Site Web, nos services, et analyser la
  manière dont notre site et nos services sont utilisés. Ils nous permettent également de
  mieux comprendre vos intérêts et de vous offrir une expérience en ligne plus
  personnalisée. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur afin d’être avisés si vous
  recevez un témoin où refuser les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il se
  peut que vous soyez dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre
  Site Web.
- En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez que nous recourons à des témoins
  essentiels et vous consentez à l’utilisation de témoins non essentiels.
Fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels
CCI2M utilise les renseignements personnels recueillis sur vous aux fins suivantes :
- Répondre ou donner suite aux demandes de services en ligne, questions ou
  commentaires que vous nous adressez;
- Créer et gérer votre compte en ligne et vous fournir les services auxquels vous
  avez souscrits;
- Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site Web;
- Effectuer des analyses et statistiques sur notre audience, notre clientèle et sur
  l’utilisation de nos Services, afin de mieux comprendre les intérêts et préférences
  de notre clientèle;
- Effectuer des analyses de données d’utilisateurs de façon agrégée et anonyme;
- Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes,
  trompeuses, frauduleuses ou illégales;
- Prendre toute autre action pour laquelle les renseignements personnels ont été
  recueillis;
- Pour les autres fins décrites dans cette Politique ou permise par la loi.
Renseignements servant au suivi – CCI2M peut utiliser des renseignements
non identifiables sur ses utilisateurs afin de créer des rapports généraux de
renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques
démographiques des utilisateurs du Site Web ou de nos Services. Ces
renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du
système et du Site Web, pour mieux comprendre vos intérêts et pour améliorer le
site.
Communications électroniques – Si vous donnez votre adresse courriel CCI2M
peut vous transmettre, à l’occasion, des messages électroniques commerciaux
sous forme de courriel, notamment pour vous informer de nos promotions, de
mises à jour importantes, vous offrir un nouveau service ou produit, y compris
ceux offerts par des entités faisant partie du même groupe d’entreprises.
Publicité ciblée – En utilisant les témoins et les pixels invisibles, CCI2M est en
mesure de vous offrir de la publicité qui répond davantage à vos besoins,
puisqu’elle est ciblée selon vos intérêts. Lorsque vous consultez notre Site Web,
les témoins et pixels nous indiquent quelles pages vous intéressent. Par
conséquent, nous pouvons par la suite afficher de la publicité qui répond à vos
centres d’intérêt. Ces technologies ne contiennent aucun renseignement
personnel ou financier permettant de vous identifier. Elles peuvent contenir un
identifiant unique nécessaire au re-ciblage. Lorsque vous cliquez sur une de ces
publicités, CCI2M peut aussi effectuer un suivi sur le taux de réponse de la
campagne.
Divulgation des renseignements personnels
Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus
dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la
loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple). Nous
pouvons notamment communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus
dans le dossier que nous détenons sur vous si cette communication est faite aux mêmes
fins.
L’envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l’extérieur de CCI2M se
fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous en êtes le
destinataire.
Divulgations à nos prestataires de services – Nous pouvons également partager vos
informations avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de
services que nous employons dans le but d’effectuer des tâches ou rendre des services
en notre nom. Ces entités incluent notamment nos fournisseurs de traitement des
paiements, les sociétés d’analyse de sites Web (par exemple, Google Analytics), les
fournisseurs de services d’intelligence d’affaires, les fournisseurs de services de
messagerie (par exemple, Mailchimp), et partenaires publicitaires.
Divulgation à des organismes gouvernementaux — Nous pouvons divulguer les
renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui
sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque CCI2M a des motifs
raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une
enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à
comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou
d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se
conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de
renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de CCI2M.
Transaction commerciale – Si CCI2M fait l’objet d’une fusion ou de toute autre
restructuration, elle peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisation issue
de cette fusion ou autre restructuration.
Détention et sécurité des renseignements personnels
Détention – Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont
consignés dans un dossier électronique dont l’objectif est de vous permettre de
bénéficier de l’offre de services de CCI2M et de services complémentaires.
Sécurité – Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et
appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en
notre possession, les protéger contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre
la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non
autorisées. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc
accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice
de leurs fonctions et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire.
Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les
risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et CCI2M ne
peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière
contraire aux dispositions de la présente Politique.
Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les renseignements personnels
contenus dans le dossier que nous détenons sur vous soient à jour avant de les utiliser
pour prendre une décision qui vous concerne.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
En communiquant avec Mme. Marie-Ève Grégoire, Adm.A. à l’adresse
mgregoire@chambrecommerce.com, il vous est possible de :
- Demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des
  renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par CCI2M de
  ces renseignements;
- Demander de modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels; et
- Demander de supprimer vos renseignements personnels.
Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès
raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous
aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces
renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien
par CCI2M de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant CCI2M
de tout changement nécessaire.
Lorsque vous faites une demande de suppression de vos renseignements personnels,
celle-ci sera traitée en conformité avec les lois applicables. Sachez que CCI2M pourra
tout de même conserver certains de vos renseignements personnels pour se conformer
à ses obligations légales et réglementaires ou si ceux-ci sont toujours nécessaires aux
fins pour lesquelles l’entreprise les a recueillis.
Refus et retrait du consentement
En communiquant avec Mme. Marie-Ève Grégoire, Adm.A. à l’adresse
460, rue du Parc, bureau 201,
Saint-Eustache (Québec) J7R 0C9,
ou par courriel au
mgregoire@chambrecommerce.com,
vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et divulgue vos renseignements personnels ou encore refuser de
participer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve de restrictions légales ou
contractuelles. Si vous refusez de nous communiquer vos renseignements personnels
ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu’il nous soit
impossible de faire affaire avec vous ou de vous fournir les services demandés.
Communications électroniques – En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom
de nos listes d’envois de communications électroniques promotionnelles ou marketing
en vous désabonnant de nos envois courriels ou en modifiant vos préférences dans les
paramètres de votre compte CCI2M.
Témoins – Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre à cet
effet dans votre navigateur.
Durée de conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous avons un besoin
légitime de le faire. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, nous devons
conserver certains renseignements parce que, entre autres raisons, la loi le requiert.
Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre
du processus de destruction des renseignements, nous observons des règles strictes et
veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée d’y avoir accès.
Modification de la Politique
Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout
temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons
des modifications à cette Politique, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée
en vigueur de cette Politique en haut de page.
Comment nous rejoindre
Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la
protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous
pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements
personnels par courriel à Mme. Marie-Ève Grégoire, Adm.A.
Vous pouvez également
communiquer avec nous par la poste à notre siège social :
460, rue du Parc, bureau 201,
Saint-Eustache (Québec)
J7R 0C9
ou par courriel au
mgregoire@chambrecommerce.com.
Mentionnez votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande ou de votre plainte, et tout autre renseignement pertinent.